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Dernière mise à jour: 1 Juin 2023

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Les documents contenus sur ce site sont protégés par les lois applicables sur les droits d'auteur et les marques commerciales.

2. Utilisation de la licence

L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site de FinancePlus pour un affichage transitoire personnel et non commercial uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas:

  • Modifier ou copier les documents;
  • Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique;
  • Tenter de décompiler ou de désossiérer tout logiciel contenu sur le site de FinancePlus;
  • Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents; ou
  • Transférer les documents à une autre personne ou "miroir" les documents sur un autre serveur.

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3. Clause de non-responsabilité

Les documents sur le site web de FinancePlus sont fournis "tels quels". FinancePlus ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autre violation des droits.

En outre, FinancePlus ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site Internet ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

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Comme certaines juridictions ne permettent pas les limitations sur les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

5. Révisions et erreurs

Les documents apparaissant sur le site web de FinancePlus pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. FinancePlus ne garantit pas que l'un des documents de son site web est exact, complet ou à jour. FinancePlus peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis. FinancePlus ne s'engage toutefois pas à mettre à jour les documents.

6. Liens

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7. Modifications des conditions d'utilisation du site

FinancePlus peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

8. Loi applicable

Toute réclamation relative au site web de FinancePlus sera régie par les lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter:

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15 Rue de la Bourse
75002 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 45 67 89 10

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